Dois-je déclarer mes gains en paris sportifs ?
Devez-vous déclarer vos gains réalisés dans les paris sportifs ? Je vais tenter de vous apporter un maximum d’éléments de réponses dans cette vidéo, c’est Simon Clarks, pour Tacobet.
Y’a t-il des taxes sur les revenus liés aux paris sportifs ? En principe, non.
En France, il ne faut pas déclarer les gains liés aux paris sportifs.. Le législateur considère que les paris sportifs restent une activité liée au hasard. En donc, les gains ne sont pas considérés comme des revenus réguliers.
Mais…
Ce serait tout simplement trop beau pour être vrai ! Et oui, le gouvernement français prélève déjà une taxe à la source de 7,5% (peut varier en fonction des années fiscales) directement dans vos paris. En d’autres termes, une taxe de 7,5% est intégrée aux cotes sur lesquelles vous pariez. C’est ce qu’on appelle une taxation indirecte.
Exemple: Supposons un match de tennis entre deux joueurs (joueur A contre joueur B) qui ont exactement le même niveau de jeu.
Dans un monde parfait, le joueur A devrait avoir une cote de 2,00 et le joueur B devrait aussi avoir une cote de 2,00. C’est ici que la taxe de 7,5% prélevée à la source entre en jeu. Avant même que votre bookmaker ne vous propose les cotes du match, il est obligé de baisser les cotes de 7,5%. Elles passent donc de 2,00 à 1,86 pour les deux joueurs.
Cette taxe prélevée à la source est une des raisons principales pour laquelle les bookmakers français sont moins avantageux que ceux à l’étranger.
Exception: les gains réguliers
Et oui, comme souvent, il y’a une exception. L’exception à la règle des gains non-imposés est simple. Si vos gains sont réguliers, vous devrez les déclarer et payer des taxes sur “Bénéfices non commerciaux”.
Comment savoir si vos gains sont réguliers ou pas ?
Vous générez des gains réguliers lorsqu’ils sont:
- fréquents
- importants (des montants élevés)
- non-liés au hasard
Si les trois conditions sont réunies, vous serez considérés comme un parieur professionnel et vous serez donc imposables. Cependant, le législateur ne donne aucun indicateur quant à la fréquence et aux seuils des gains.
Vous l’aurez compris, la définition des gains réguliers n’est pas claire, et c’est normal ! La loi étant faite ainsi, il faut sans cesse l’interpréter.
Néanmoins, nous considérons qu’à partir de 25 000 euros de gains par an, vous devriez vous poser quelques questions. Mais rassurez-vous, le fisc ne s’intéresse pas trop à ce genre de cas. C’est la raison pour laquelle on entend peu de problèmes dans ces situations.
Et dans les autres pays ?
Que ce soit en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Canada ou dans d’autres pays de l’Union Européenne, les règles sont plus ou moins les mêmes. Nous vous invitons cependant à consulter les règles respectives à votre pays.
Et dans le futur ?
Vu l’ascension fulgurante de l’industrie des paris sportifs en Europe, il ne serait pas étonnant de voir une augmentation des taxes ou bien un resserrement des mesures quant aux gains réguliers.
Les paris sportifs restent des jeux de hasard et ils ne sont pas toujours mis en valeur par nos gouvernements. Jusqu’à présent, les paris sportifs sont réglementés par les Commissions des Jeux des pays membres de l’UE qui imposent leurs propres règles. Tant qu’ils s’enrichissent, aucun pays n’a de raison d’interdire les paris sportifs.
Cependant, il ne serait également pas étonnant de voir l’Union Européenne imposer une harmonisation des règles sur les paris sportifs dans un futur proche. Par exemple, des limites de dépôts, de mises ou de retraits pourraient être instaurées dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Les cotes pourraient également être harmonisées, ne faisant ainsi aucun jaloux entre les pays membres de l’UE.
Bref, que faut-il retenir ?
En règle générale, retenez que les gains liés aux paris sportifs ne sont pas taxés en France et dans les pays membres de l’Union Européenne. Ils le seront seulement s’ils sont importants (plus de 25 000 euros par an) et très fréquents (retraits hebdomadaires par exemple).
Nos petits conseils
Si vous pariez pour le plaisir et réalisez des gains occasionnels, ne vous prenez pas la tête avec la taxation. Elle est inexistante pour un parieur qui joue pour le plaisir. Similairement, si vous gagnez une énorme somme en paris sportifs et qu’elle n’est pas liée à une activité régulière, ne vous inquiétez pas. Vous ne devez rien à personne.
Cependant, nous insistons sur le fait que la fiscalité n’est jamais à prendre à la légère, et nous ne pouvons que vous conseiller de faire attention. Si vous êtes un parieur professionnel ou réalisez des paris basés sur l’arbitrage (formule mathématique permettant d’être gagnant dans tous les cas), nous vous conseillons d’aller consulter un spécialiste afin de déclarer vos plus-values.
